Bienvenue sur le système de demande en ligne de la police de Grand Falls pour les vérifications de casier judiciaire. Ce système vous permet de demander une vérification casier judiciaire 24 heures sur 24 sans avoir à vous rendre dans nos locaux. Toutes les étapes de la procédure – y compris la vérification de votre identité, le paiement des frais et la délivrance du certificat de vérification de casier judiciaire – sont traitées par voie électronique. Si aucune anomalie n’est constatée et qu’aucun suivi n’est nécessaire, vous recevrez un courriel contenant les instructions pour télécharger en toute sécurité votre certificat de vérification casier judiciaire.
Vous ne pouvez déposer de demande au nom d’une autre personne.
Les questions d’authentification sont fondées sur le dossier de crédit personnel de la personne qui dépose la demande. Si la vérification de votre identité échoue, vous devrez télécharger :
Une photo de vous tenant votre pièce d'identité
Une photo nette de vos pièces d'identité
Ces mesures protègent votre vie privée et garantissent la sécurité du traitement.
Les demandes relatives au secteur vulnérable sont STRICTEMENT réservées aux candidats résidant à Grand Falls et dans le village de Drummond, au Nouveau-Brunswick.
IMPORTANT : Si vous ne choisissez pas le bon formulaire, votre demande sera rejetée et vous devrez en remplir un autre sans pouvoir prétendre à aucun remboursement.
Les jeunes ne peuvent se soumettre qu'à une vérification de casier judiciaire standard. Les jeunes âgés de 14 à 17 ans ne sont pas concernés par la vérification des antécédents dans le secteur vulnérable, car ils n'apparaîtront jamais dans la base de données des délinquants sexuels graciés et cette partie de leur vérification de casier judiciaire sera toujours vierge. Nous examinons toutefois tout antécédent criminel ou tout comportement récurrent susceptible de présenter un risque potentiel pour la sécurité du public en effectuant des recherches dans les bases de données fédérales, provinciales et locales, et nous signalons toute préoccupation nécessaire dans la lettre de résultats.
Les personnes qui ont besoin d'une vérification de leurs antécédents en vue d'une adoption ou d'une garde non parentale (sur ordonnance d'un tribunal) ne peuvent pas utiliser ce processus de vérification en ligne. Elles doivent plutôt se présenter en personne au bureau de la Force policière de Grand-Sault pour demander une vérification de leurs antécédents. Le bureau de la Force policière de Grand-Sault est situé au 131, rue Pleasant, Grand-Sault, NB. Nos bureaux sont ouverts entre 8 h 30 et 16 h 30, du lundi au vendredi. Le bureau de la Force policière est fermé les jours fériés.
Une vérification du casier judiciaire est valable à la date à laquelle elle est effectuée. Il appartient à votre employeur, à votre employeur potentiel ou à l'organisme concerné de déterminer si cette vérification est suffisamment récente pour être acceptée dans le cadre du poste auquel vous postulez. Le service de police de Grand Falls, ses agents, ses représentants et ses employés n'ont aucune responsabilité ni obligation de se prononcer à ce sujet.
Non-remboursable Toutes les vérifications en ligne nécessitent un montant additionnel de 9,95$ +taxes pour le traitement et l'authentification de la demande
Vérification casier judiciaire (VCJ)
Vérification des antécédents - Personnes vulnérables (VAPV)
1.
Pour un travail
35,00 $
55,00 $
2.
Pour stage étudiant
35,00 $
35,00 $
3.
Pour bénévolat
35,00 $
55,00 $
4.
Pour immigration
35,00 $
55,00 $
Le prélèvement des empreintes digitales est par rendez-vous seulement.
Emploi
Gouvernement fédéral – 50 $
Gouvernement non fédéral - 50 $
Immigration/Citoyenneté – 50 $
Suspension d’un casier judiciaire – 50 $
Passage frontalier (VISA) - 50 $
Empreintes digitales pour vérification d’un casier judiciaire – secteur vulnérable
Pour emploi - 50 $
Bénévole – sans frais
Délai estimé (le service de police fera son possible afin de respecter ces délais mais aucune garantie ne peut être faite)
Vérification casier judiciaire (VCJ)
Vérification des antécédents - Personnes vulnérables (VAPV)
