Veuillez noter que si vous faites une demande de vérification des antécédents auprès des personnes vulnérables (VAPV), VOUS N’AVEZ PAS BESOIN de faire une demande supplémentaire pour une vérification de casier judiciaire (VCJ).

Une VAPV inclus déjà une VCJ.

Vérifications de dossiers de police

Bienvenue au nouveau processus en ligne que la Force policière de Fredericton utilise pour la vérification d'antécédents judiciaires. Il s'adresse aux personnes qui doivent se soumettre à une telle vérification pour obtenir un travail rémunéré ou bénévole. Ce système vous permet de demander en tout temps (24 h sur 24) une vérification de vos antécédents, sans avoir à vous présenter à nos bureaux. Tous les aspects du processus, depuis la vérification de votre identité jusqu'au paiement des frais de traitement, se font électroniquement. En l'absence de préoccupation ou de suivi de notre part, vous recevrez un courriel qui inclura votre vérification d’antécédents judiciaire est complétée et prête à être récupérée. Dans certains cas, un courriel vous sera envoyé indiquant que vous devrez la récupérer en personne.

Vous ne pouvez pas présenter une demande au nom d'une autre personne. Les questions d'authentification sont basées sur le dossier de crédit personnel du demandeur, et elles sont posées au moment opportun pour assurer une réponse rapide et pour renforcer la sécurité et la confidentialité.

Ce processus s'adresse aux personnes qui vivent et qui travaillent au Canada. Si vous vivez ou travaillez à l'extérieur du Canada, vous devriez vous adresser à la GRC pour obtenir une vérification de vos antécédents et soumettre vos empreintes digitales. Cliquez ici pour plus de détails.

REMARQUE : Nous ne vous recommandons pas d'essayer d'utiliser ce système si :

vous avez moins de 18 ans;
vous n'avez pas d'antécédents personnels de crédit (c.-à-d. que vous n'avez pas de carte de crédit, de prêt bancaires, d'hypothèque, etc.), nécessaires pour authentifier votre identité au moyen de la VEI (vérification électronique de l'identité).

Veuillez prendre connaissance de ces exigences avant de créer un compte. Si vous ne parvenez pas à authentifier votre pièce d'identité, vous devrez télécharger deux pièces d'identité officielles ainsi qu'une photo de vous tenant votre pièce d'identité avec photo. Vous devrez également vous présenter en personne à nos bureaux avec deux pièces d'identité officielles, dont une avec photo et signature.

Il y a deux niveaux de vérification des antécédents, selon le type de poste pour lequel vous postulez. Dans tous les cas, vous devriez consulter l'organisme, l'organisation ou l'employeur qui vous demande d'obtenir une vérification de vos antécédents pour déterminer laquelle est nécessaire. La vérification des antécédents en vue d’un travail auprès des personnes vulnérables est strictement pour les appliquants résidant à Fredericton, Nouveau-Brunswick et pour lequel il est présentement employé. Une lettre de l’organisation pourrait être requise.

Si vous ne souhaitez pas utiliser la plateforme en ligne, vous pouvez vous présenter en personne à l'hôtel de ville, 397, rue Queen, du lundi au vendredi de 8h15 à 16h00.

La vérification du casier judiciaire est à jour à la date à laquelle elle est effectuée. Il incombe à votre employeur actuel ou éventuel ou à votre organisation de déterminer si la vérification du casier judiciaire est suffisamment récente pour être acceptée dans le cas du travail qui vous intéresse. La Force Policière de Fredericton, ses agents, mandataires et employés n'ont aucune responsabilité ou obligation relativement à une telle décision.

Vérification du casier judiciaire

S'applique à toute personne qui recherche un travail rémunéré ou bénévole ainsi qu'à toute situation où une VCJ de base est demandée (c.-à-d., commerce de détail ou immigration).

Vérification des antécédents en vue d'un travail auprès de personnes vulnérables

S'applique uniquement aux candidats à la recherche d'un travail rémunéré ou bénévole auprès de personnes vulnérables.

Pardon ou suspension du casier judiciaire

Renseignements relatifs à la Commission des libérations conditionnelles du Canada – Suspension du casier judiciaire.

	Poste ou profession (il s'agit de lignes directrices seulement; c'est à votre employeur de déterminer le type de vérification nécessaire)	Vérification du casier judiciaire	Vérification des antécédents - Personnes vulnérables
1.	Enseignants ou aides-enseignants (embauche ou affectation)
2.	Employés de bureau
3.	Travailleurs sociaux
4.	Travailleurs en garderie
5.	Chauffeurs d'autobus scolaire
6.	Chauffeurs de taxi
7.	Travailleurs du commerce de détail
8.	Travailleurs de soutien personnel
9.	Ouvriers d'usine
10.	Vendeurs d'aliments
11.	Entraîneurs d'équipes sportives mineures
12.	Responsables scouts
13.	Hôtellerie (bars, restaurants, hôtels)
14.	Locataires d'immeubles locatifs
15.	Travailleurs auprès des jeunes
16.	Travailleurs dans une maison de soins infirmiers ou une maison de retraite
17.	Brigadiers
18.	Propriétaires/concierges
19.	Agents de sécurité
20.	Guichetiers de banque
21.	Immigrants/Résidents permanents

	Frais non remboursables (excluant les taxes applicables)	Vérification casier judiciaire (CRC)	Vérification des antécédents - Personnes vulnérables (PVSC)
1.	Emploi	30,00 $	30,00 $
2.	Études	30,00 $	30,00 $
3.	Immigration	30,00 $
4.	Bénévolat	15,00 $	15,00 $
5.	Changement de nom	30,00 $

	Délai estimé (la Force policière fait son possible pour respecter ce délai, mais aucune garantie ne peut être fournie)	Vérification casier judiciaire (CRC)	Vérification des antécédents - Personnes vulnérables (PVSC)
1.	Emploi	15 jours ouvrables	15 jours ouvrables
2.	Études	15 jours ouvrables	15 jours ouvrables
3.	Immigration	15 jours ouvrables
4.	Bénévolat	15 jours ouvrables	15 jours ouvrables
4.	Changement de nom	15 jours ouvrables