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Police Régionale BNPP
Vérifications de casier judiciaire

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Avantages de la collaboration avec la police locale

Une vérification auprès du CIPC indiquera uniquement si l’objet de la vérification vise un ou plusieurs des éléments suivants :
  • des condamnations pénales au Canada pour lesquelles des empreintes digitales ont été relevées;
  • des accusations en instance devant les tribunaux qui n’ont pas encore été résolues;
  • des conditions, restrictions ou interdictions imposées à une personne et qui sont actuellement en vigueur

Bien que cela puisse être utile et suffisant pour de nombreux employeurs, il peut y avoir, dans les banques de données policières, des renseignements supplémentaires qui peuvent être importants ou pertinents pour un employeur potentiel.

Les services de police municipaux et provinciaux offrent les mêmes vérifications que le CIPC, mais prévoient également d’autres mesures permettant d’obtenir résultats plus complets, notamment au sujet :
  • des condamnations pénales locales pour lesquelles les empreintes digitales n’ont pas été relevées (elles ne figurent pas dans le CIPC);
  • des démêlés avec la police relativement à des activités criminelles qui ont mené à des accusations, mais non à des condamnations, ou qui n’ont peut-être même pas mené à des accusations;
  • de la participation à des différends, à des perturbations ou à d’autres activités non criminelles pouvant s’avérer pertinentes pour certains employeurs

Ainsi, une personne peut avoir été impliquée dans de nombreux conflits familiaux où l’intervention de la police a été nécessaire. Il ne s’agit d’une activité criminelle, mais ces renseignements pourraient être très pertinents pour un organisme de mentorat ou de placement en famille d’accueil qui placerait des enfants à la maison, ou qui exposerait autrement les enfants à des situations potentiellement combatives et stressantes. Ils pourraient être pris en considération dans le cadre du processus de sélection pour déterminer si cette maison est un environnement approprié pour leurs clients vulnérables.

Afin de s’assurer que toute l’information potentiellement pertinente est disponible aux fins d’examen, les organismes et les employeurs devraient envisager de faire appel aux services de police locaux pour effectuer des vérifications en vue de la sélection des candidats à un travail rémunéré ou bénévole. Sachez quels types d’information vous obtiendrez – ou que vous n’obtiendrez peut-être pas. Ça pourrait être très important !