Types de vérifications de casier judiciaire
Il existe deux types de vérification, la vérification de casier judiciaire (VCJ) et la vérification par secteur de vulnérabilité (VSV). La nature et les responsabilités du poste pour lequel vous postulez déterminent le type de vérification dont vous avez besoin. Dans tous les cas, vous devez consulter l’agence, l’organisation ou l’employeur qui vous demande d’obtenir une vérification de casier judiciaire afin de déterminer le type de vérification dont vous avez besoin.À noter : Si vous avez besoin d’une « vérification des dossiers de la police locale » dans le cadre d’une demande de suspension de casier judiciaire (réhabilitation), veuillez cliquer ici pour soumettre votre demande de vérification de casier judiciaire.
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Vérification de casier judiciaire (VCJ)
Cette vérification concerne les personnes qui n’occuperont PAS un poste où elles seront en position de confiance ou d’autorité par rapport à des personnes vulnérables. Les candidats doivent être âgés d’au moins 12 ans pour demander ce type de vérification.
Bases de données consultées pour une vérification du casier judiciaire :- Centre d’information de la police canadienne (CIPC)
- Répertoire national des casiers judiciaires de la GRC
- Système de gestion des casiers judiciaires du Service de police de Winnipeg
- Portail des informations de police (PIP)
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Vérification par secteur de vulnérabilité (VSV)
Cette vérification est réservée aux personnes qui occuperont un poste où elles seront en position de confiance ou d’autorité par rapport à des personnes vulnérables. Il faut avoir au moins 18 ans pour pouvoir demander une vérification par secteur de vulnérabilité (VSV). Si vous êtes âgé de 12 à 17 ans, vous ne pouvez obtenir qu’une vérification de casier judiciaire (VCJ), selon la loi.
Vous ne pouvez faire une demande de VSV que si vous habitez Winnipeg.
Lorsque vous demandez une VSV, vous n’avez pas besoin de demander également une VCJ pour le même poste, puisque la VSV comprend aussi une VCJ.
Cette vérification comprendra les bases de données mentionnées ci-dessus pour une VCJ ainsi que les suivantes :- Dossiers de la police locale – Rapports et informations sur les incidents
- Répertoire national des casiers judiciaires – Infractions sexuelles ayant fait l’objet d’une suspension de casier
Voici quelques situations courantes qui peuvent exiger une VCJ ou une VSV.
| Poste ou emploi (Ce ne sont que des lignes directrices, votre employeur déterminera la vérification requise.) |
Vérification de casier judiciaire (VCJ) | Vérification par secteur de vulnérabilité (VSV) | |
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| 1. | Enseignant ou aide-enseignant (à l’embauche ou en stage) |  |
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| 2. | Employé de bureau | |
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| 3. | Travailleur social | |
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| 4. | Travailleur des services de garderie | |
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| 5. | Chauffeur d’autobus scolaire | |
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| 6. | Chauffeur de taxi | |
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| 7. | Commis de magasin de détail | |
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| 8. | Préposé aux services de soutien à la personne | |
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| 9. | Ouvrier d’usine | |
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| 10. | Vendeur d’aliments | |
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| 11. | Entraîneur sportif, ligues mineures | |
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| 12. | Responsable scout | |
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| 13. | Accueil (bars, restaurants, hôtels) | |
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| 14. | Locataire d’un bien locatif | |
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| 15. | Travailleur auprès des jeunes | |
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| 16. | Employé de maison de retraite | |
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| 17. | Brigadier scolaire | |
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| 18. | Propriétaire/Surintendant | |
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| 19. | Gardien de sécurité | |
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| 20. | Caissier de banque/Conseiller financier | |
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| 21. | Immigration/Résidence permanente | |