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Vérifications de casier judiciaire

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Vérification auprès du Centre d’information de la police canadienne

Une vérification auprès du CIPC est une recherche fondée sur le nom, le sexe et la date de naissance effectuée dans les dossiers criminels actifs du Répertoire national des casiers judiciaires de la GRC. Une telle vérification sert à déterminer si une personne a un casier judiciaire. Elle est généralement utilisée comme recherche préliminaire pour déterminer si une vérification du casier judiciaire fondée sur les empreintes digitales est nécessaire.

L'autodéclaration d'un casier judiciaire est un processus par lequel le demandeur déclare au service de police qu'il a fait l'objet de condamnations pénales, conformément aux exigences de la politique du CIPC et aux lois fédérales.

Avant de divulguer les condamnations pénales décelées grâce à une vérification nominale, la Force Policière doit être convaincu que les renseignements déclarés dans le casier judiciaire du demandeur correspondent aux renseignements inscrits dans le casier judiciaire de la GRC et conservés dans le Répertoire national des casiers judiciaires de la GRC.

La politique du CIPC a été mise à jour le 12 mars 2012, de façon à inclure des dispositions concernant la vérification électronique de l'identité (VEI) [En savoir plus].

La VEI est décrite dans la politique des SCICTR sur la diffusion des renseignements concernant les antécédents judiciaires.

Vérification électronique de l'identité : Processus conforme aux exigences de la politique du CIPC et aux lois sur la protection des renseignements personnels applicables, selon lequel l'identité d'un demandeur est authentifiée en répondant aux questions du dossier de crédit à la consommation du demandeur. Une solution de vérification électronique de l'identité (VEI) doit être élaborée par l'une des principales agences d'évaluation du crédit du Canada et doit, à tout le moins, respecter les normes de VEI pouvant être appliquées par les grandes banques et/ou institutions financières du Canada. La VEI peut être utilisée à l'appui d'une vérification du casier judiciaire et d'affaires judiciaires et/ou d'une vérification nominale en vue d'un travail auprès de personnes vulnérables.


Exigences relatives aux empreintes digitales

Casier judiciaire : Si la Force Policière n'est pas convaincu que les condamnations pénales déclarées correspondent aux données du Répertoire national des casiers judiciaires de la GRC, vous devez soumettre vos empreintes digitales pour confirmer ces renseignements.

Personnes vulnérables : Si vous recherchez un travail rémunéré ou bénévole où vous occuperez un poste de confiance ou d'autorité auprès d'enfants ou de personnes vulnérables, vous devrez soumettre vos empreintes digitales chaque fois que le nom et/ou le sexe et la date de naissance d'un candidat correspondent à un dossier de délinquant sexuel réhabilité existant. Il ne s'agit pas d'une accusation de criminalité, mais d'une obligation de confirmer l'identité et de protéger la vie privée.