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Vérifications de dossiers de police

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Vérification du casier judiciaire

S'applique à toute personne qui recherche un travail rémunéré ou bénévole, ainsi qu'à toute situation où une VCJ de base est demandée (c.-à-d., commerce de détail ou immigration).

Vérification des antécédents - Personnes vulnérables

S'applique uniquement aux candidats qui recherchent un travail rémunéré ou bénévole auprès de personnes vulnérables.

Pardon ou suspension du casier judiciaire

Renseignements relatifs à la Commission des libérations conditionnelles du Canada – Suspension du casier judiciaire.

  Poste ou profession
(il s'agit de lignes directrices seulement; c'est votre employeur qui doit déterminer le type de vérification nécessaire)
Vérification du casier judiciaire
Vérification des antécédents - Personnes vulnérables
1. Enseignants ou aide‑enseignants (embauche ou affectation)   Exige PVSC
2. Employés de bureau Exige PVSC  
3. Travailleurs sociaux   Exige PVSC
4. Travailleurs en garderie   Exige PVSC
5. Chauffeurs d'autobus scolaire   Exige PVSC
6. Chauffeurs de taxi   Exige PVSC
7. Travailleurs du commerce de détail Exige PVSC  
8. Travailleurs de soutien personnel   Exige PVSC
9. Ouvriers d'usine Exige PVSC  
10. Vendeurs d'aliments Exige PVSC  
11. Entraîneurs d'équipes sportives mineures   Exige PVSC
12. Responsables scouts   Exige PVSC
13. Hôtellerie (bars, restaurants, hôtels) Exige PVSC  
14. Locataires d'immeubles locatifs Exige PVSC  
15. Travailleurs auprès des jeunes   Exige PVSC
16. Travailleurs dans une maison de soins infirmiers ou une maison de retraite   Exige PVSC
17. Brigadiers   Exige PVSC
18. Propriétaires/concierges Exige PVSC  
19. Agents de sécurité Exige PVSC  
20. Guichetiers de banque Exige PVSC  
21. Immigrants/Résidents permanents Exige PVSC  
Veuillez noter que si vous demandez une VATPV, vous n'avez pas besoin de présenter une demande de VCJ pour le même travail puisqu'une VATPV inclut une VCJ.
  Frais non remboursables
(excluant les taxes applicables)
Vérification du casier judiciaire
Vérification des antécédents - Personnes vulnérables
1. Pour employé
   (Plus de 18 ans)
35,00 $ 35,00 $
2. Pour étudiant
   (Plus de 18 ans)
35,00 $ 35,00 $
3. Pour immigration 35,00 $ 35,00 $
4. Pour bénévolat 15,00 $ 15,00 $
5. Pour emploi gouvernemental
  (Pour les jeunes de moins de 18 ans)
35,00 $ 35,00 $

6. Expédié pour employé
   (Plus de 18 ans)
100,00 $ 100,00 $
7. Expédié pour étudiant
   (Plus de 18 ans)
100,00 $ 100,00 $
8. Expédié pour bénévolat 100,00 $ 100,00 $
9. Expédié pour emploi gouvernemental
  (Pour les jeunes de moins de 18 ans)
100,00 $ 100,00 $

10. Autre copies (par) 5,00 $ n/a
  Délais d'exécution estimés
(le service de police s'efforce de respecter ces délais, mais il n'y a aucune garantie)
Vérification du casier judiciaire
Vérification des antécédents - Personnes vulnérables
1. Emploi
   (Plus de 18 ans)
10 jours ouvrables 10 jours ouvrables
2. Études
   (Plus de 18 ans)
10 jours ouvrables 10 jours ouvrables
3. Immigration 10 jours ouvrables 10 jours ouvrables
4. Bénévolat 10 jours ouvrables 10 jours ouvrables
5. Emploi gouvernemental
  (Pour les jeunes de moins de 18 ans)
10 jours ouvrables 10 jours ouvrables

6. Traitement accéléré - emploi
   (Plus de 18 ans)
2 jours ouvrables 2 jours ouvrables
7. Traitement accéléré - études
   (Plus de 18 ans)
2 jours ouvrables 2 jours ouvrables
8. Traitement accéléré - bénévolat 2 jours ouvrables 2 jours ouvrables
9. Traitement accéléré - emploi gouvernemental
  (Pour les jeunes de moins de 18 ans)
2 jours ouvrables 2 jours ouvrables