Comparaison des Rapports

	Candidats ayant un casier judiciaire
Données	Hors province / Tierce personne	Vérification casier judiciaire	Vérification de casier judiciaire et d'affaires judiciaires	Vérification d'antécédents – Personnes vulnérables
Condamnations pénales à travers le Canada là où elles sont supportées par les empreintes digitales
Condamnations pénales de bases de données locales (Service qui procède avec la vérification de casier) – non supportées par empreintes digitales (ex: condamnations sommaires)
Entrées en circulation, tels que les charges et mandats, ordonnances judiciaires, les obligations de paix, de probation et des ordonnances d'interdiction - confirmées et autorisées pour publication par l'organisme contributeur.
Absolutions conditionnelles et inconditionnelles (où les dispositions sont toujours en vigueur).
Ordonnances d'interdiction des Cours de la famille.
Chargé et traité par d'autres moyens tels que diversion (publié en contact avec la police uniquement).
Dispositions telles que, mais non limitées aux, charges et dossier rejetés, retirés et/ou de non-culpabilité pour cause de troubles mentaux.
Un examen de tous les contacts de police disponibles, y compris mais non limité aux vols, armes, infractions sexuelles, ou comportement violent, dangereux et menaçant.
Condamnations pénales pardonnées, pour infractions sexuelles, identifiées suite à une Vérification d'antécédents – Personnes vulnérables et autorisée par le Ministre de la sécurité publique.
Condamnations en vertu de lois provinciales (ex: Loi sur l'entrée par infraction, Loi sur les permis d'alcool, Code routier, etc.)
Information du Ministère du transport liée aux condamnations de conduite non pénales (ex: excès de vitesses, permis suspendu, conduite dangereuse, etc.)
Information suspecte qui pourrait entraver une enquête où le suspect n'a pas été contacté.
Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA) au delà des périodes de divulgation applicables.
Toute référence à des maladies contagieuses.
Informations de victime / Plainte (sauf dans des circonstances exceptionnelles).
Informations à l'étranger (ex: condamnations pénales ou d'autres informations de services de police à l'extérieur du Canada).
Toute référence à des incidents impliquant des contacts de santé mentale qui n'ont pas abouti à une accusation criminelle.				Très limité, voire pas du tout