Vérification auprès du Centre d’information de la police canadienne
Une procédure de vérification auprès du CIPC comprend une recherche d’individu à partir du nom, du sexe et de la date de naissance ou à partir d’empreintes digitales, afin d’identifier un ou plusieurs dossiers criminels actifs dans le Répertoire national des casiers judiciaires de la GRC. Cette procédure vise à vérifier l’existence éventuelle d’un casier judiciaire.La première étape de la demande de suspension du casier est intitulée « Casier judiciaire ». Le demandeur doit faire relever ses empreintes digitales auprès d’une entreprise de dactyloscopie accréditée ou d’un service de police.
La politique du CIPC a été mise à jour le 12 mars 2012 afin d’inclure des dispositions relatives à la vérification électronique de l’identité (VEI) [en savoir plus].
La procédure VEI est décrite dans la politique de divulgation de renseignements sur les antécédents judiciaires des services canadiens d’identification criminelle en temps réel (SCICTR).
Vérification électronique de l’identité : Processus conforme aux exigences des politiques du CIPC et aux lois de protection de la vie privée, par lequel l’identité d’un demandeur est authentifiée en répondant à des questions sur des éléments du dossier de crédit à la consommation du demandeur. La solution de vérification électronique de l’identité (VEI) doit être mise au point par l’une des principales agences d’évaluation du crédit du Canada et doit au moins répondre aux normes de VEI utilisées par les principales banques et les autres institutions financières du Canada. La procédure VEI peut être utilisée dans le cadre d’une vérification de casier judiciaire ou d’une vérification d’antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables.